Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour: 6 juin 2025
Date d'entrée en vigueur: 1er juillet 2025
Acceptation des Conditions
En utilisant notre site web et nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation.
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Définitions
Pour ces conditions, les termes suivants ont ces significations
- Services: Nos conseils en investissement et consultations financières
- Utilisateur: Toute personne accédant à notre site ou utilisant nos services
- Contenu: Toute information, texte, graphique ou matériel sur notre site
- Données personnelles: Informations permettant d'identifier directement ou indirectement une personne
Description des Services
Nous fournissons des conseils en investissement personnalisés, des consultations financières et des services de planification patrimoniale.
Nos services sont fournis sur la base d'honoraires horaires et selon les termes convenus dans nos contrats de service individuels.
Responsabilités de l'Utilisateur
En utilisant nos services, vous vous engagez à
Obligations principales
- Fournir des informations exactes et complètes
- Respecter les lois applicables
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants
- Nous informer de tout changement dans votre situation
Utilisations Interdites
Vous ne pouvez pas utiliser nos services pour
- Activités illégales ou frauduleuses
- Violation des droits de propriété intellectuelle
- Transmission de contenu malveillant
- Contournement des mesures de sécurité
- Utilisation commerciale non autorisée
Propriété Intellectuelle
Tout le contenu de notre site est protégé par les droits d'auteur, marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle.
Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou modifier notre contenu sans autorisation écrite préalable.
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Conditions de Paiement
Les paiements sont dus selon les termes suivants
- Facturation horaire de 250$ à 500$ CAD selon la complexité
- Paiement requis dans les 30 jours suivant la facturation
- Frais de retard de 1,5% par mois sur les soldes impayés
Résolution des Litiges
En cas de litige, nous suivons cette procédure
Arbitrage
Les litiges seront résolus par arbitrage selon les règles suivantes
- Arbitrage contraignant en Ontario, Canada
- Arbitre unique choisi d'un commun accord
- Procédure en français ou anglais selon votre choix
Résolution de Litiges en Ligne
Pour les résidents européens, une plateforme de résolution est disponible
Plateforme ODR: https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Cette option s'applique aux consommateurs européens uniquement
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant des honoraires payés pour les services concernés.
Nous ne sommes pas responsables des pertes d'investissement résultant de conditions de marché ou de décisions d'investissement.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation inappropriée de nos services ou de violation des présentes conditions.
Résiliation
Nous pouvons résilier votre accès à nos services à tout moment avec un préavis de 30 jours.
Vous pouvez résilier nos services à tout moment sous réserve du paiement des services déjà fournis.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Les modifications importantes seront communiquées par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
Loi Applicable
Ce site et nos services sont régis par les lois fédérales et provinciales du Canada, particulièrement celles de l'Ontario.
Ces conditions sont régies par les lois de l'Ontario et du Canada.
Accord Complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre nous et remplacent tous les accords antérieurs concernant l'utilisation de nos services.
Informations de Contact
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à info@polarisquelent.com
Consultations Financières Polarisquelent
425 rue Bay, Suite 1200, Toronto, ON M5H 2Y4, Canada